Les documents nécessaire pour une nouvelle construction

Published by Inès Legrand on

Lorsqu’on se charge de faire la construction d’une maison, on doit notamment se charger de démarches administratives. Ici, il y a plusieurs actions dont vous devez vous occuper, ceux s’étalant sur différentes parties du processus de la construction de votre bâtiment, et il est important de les faire convenablement pour bien être en règles.

La régularisation par rapport à l’urbanisme

Le certificat d’urbanisme un document à acquérir avant de faire l’achat d’un terrain, et il permet d’en savoir un peu plus sur un terrain avant d’en faire l’acquisition. Si vous n’avez pas de projet spécifique pour le terrain, vous recevez un certificat de simple information, qui vous donne un ensemble de données se rapportant au terrain qui vous intéresse. Dans le cas où vous avez un projet solide sur pied, vous avez le droit à un certificat opérationnel, qui vient indiquer dans quelle mesure le terrain est compatible avec le projet immobilier qu’on compte mettre en œuvre sur celui-ci. Dans les deux cas, il est possible d’en faire la demande de manière gratuite auprès de la mairie.

Les documents se rapportant à l’étude du sol

Mise à part le certificat d’urbanisme, on doit également faire l’acquisition d’un certificat qui indique que le terrain est bien viable pour des travaux se rapportant à une construction quelconque. C’est un document qui ne peut être délivré que par un géotechnicien agréé, et il est nécessaire de procéder à cette étape pour des raisons de sécurité du bien à mettre en place. En effet, celui-ci est en mesure d’identifier quelles sont les conditions du terrain, comme la pente, la solidité du sol en général, la présence ou l’absence d’éléments comme les nappes phréatiques qui pourraient présenter un risque pour la structure, etc.

La demande d’un permis de construire

Le permis de construire est une obligation pour toutes les maisons dépassant 40m², et dans certaines communes, ce seuil peut même descendre à 20m², et pour connaitre les mesures d’usage, il est préférable de contacter la mairie. Pour bénéficier d’un permis de construire pour votre bâtiment, il vous sera demandé de fournir certains documents, et parmi ceux-ci, on peut faire mention des plans à venir de la maison à construire. Il peut y avoir d’autres requêtes diverses et plus complexes dépendamment de votre commune, et le mieux à faire est encore d’approcher celle-ci pour être fixé.

L’attestation RT 2012

C’est une attestation qui indique que le bâtiment sera aux normes en ce qui concerne les performances énergétiques. C’est une attestation qui s’acquiert en deux instances : en premier lieu, on vous demandera de prouver avant les travaux que vos plans sont bien conformes aux normes existantes, et qu’ils sont réalisables. En second lieu, un expert devra faire une inspection en fin de travaux et attester que le bâtiment est effectivement en règles par rapport à l’attestation RT 2012. Un tel professionnel doit être agréé à faire cette tâche, et il vous fournira un document officiel dès qu’il aura fini de procéder à l’audit de votre construction neuve.